Oui, changer d’assurance emprunteur est aujourd’hui un droit plein et entier, et la loi Lemoine de 2022 a tout simplifié : vous pouvez le faire à n’importe quel moment, sans attendre une date anniversaire, sans pénalités de résiliation. Et le gain peut atteindre plusieurs milliers d’euros sur la durée totale de votre crédit.
Avant d’aller plus loin, voici ce que nous allons vous expliquer dans cet article :
- quelles lois vous donnent le droit de changer d’assurance emprunteur
- les conditions à respecter pour que votre banque accepte
- comment procéder concrètement, étape par étape
- combien vous pouvez vraiment économiser
- les erreurs à éviter pour ne pas se faire refuser
Que vous ayez un prêt immobilier en cours depuis 2 ans ou 12 ans, ce guide est fait pour vous.
Assurance emprunteur : de quoi parle-t-on exactement ?
L’assurance emprunteur est une assurance directement liée à votre crédit immobilier. Son rôle : prendre en charge tout ou partie du remboursement de votre prêt si vous êtes victime d’un événement grave.
Elle couvre généralement :
- le décès
- la PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie)
- l’invalidité permanente (totale ou partielle)
- l’incapacité temporaire de travail
- parfois la perte d’emploi (selon les contrats)
La loi ne vous oblige pas à souscrire une assurance emprunteur, mais dans les faits, aucune banque ne vous accordera un crédit immobilier sans elle. C’est une exigence quasi systématique.
Ce qu’on oublie souvent : après les intérêts du crédit, l’assurance emprunteur est souvent le deuxième poste de coût d’un achat immobilier. Sur un prêt de 200 000 € sur 20 ans, elle peut représenter entre 10 000 € et 30 000 € selon votre profil et le contrat choisi. Autant dire que changer d’assurance, c’est loin d’être anodin.
Quelles lois ont changé le droit de changer d’assurance emprunteur ?
Le droit de changer d’assurance emprunteur n’est pas né en un jour. Il s’est construit progressivement grâce à plusieurs textes législatifs.
| Loi | Année | Ce qu’elle permet |
|---|---|---|
| Loi Lagarde | 2010 | Choisir une assurance externe dès la souscription (délégation d’assurance) |
| Loi Hamon | 2014 | Changer dans les 12 premiers mois du prêt |
| Amendement Bourquin | 2018 | Changer chaque année à la date anniversaire du contrat |
| Loi Lemoine | 2022 | Changer à tout moment, sans délai ni date imposée |
La loi Lagarde a posé la première pierre : vous pouvez refuser l’assurance de votre banque et en choisir une autre dès le départ. La loi Hamon a ouvert une fenêtre de 12 mois pour changer après signature. L’amendement Bourquin a permis une résiliation annuelle. La loi Lemoine, elle, a tout simplifié en supprimant ces contraintes de calendrier.
Loi Lemoine : peut-on vraiment changer d’assurance emprunteur à tout moment ?
Oui, depuis le 1er septembre 2022, pour tous les contrats en cours, la loi Lemoine vous permet de résilier et de substituer votre assurance emprunteur à n’importe quel moment de la durée du prêt. Pas besoin d’attendre une date précise, pas de préavis de plusieurs mois.
Cette loi s’applique :
- aux nouveaux prêts immobiliers dès la souscription
- aux contrats déjà en cours depuis le 1er septembre 2022
- pour les particuliers (personnes physiques)
À noter : les SCI ne sont pas concernées par ces dispositifs. Les prêts professionnels non plus. Le périmètre reste celui des prêts immobiliers classiques pour des particuliers.
En résumé, si vous avez un crédit immobilier en cours aujourd’hui, vous pouvez dès demain engager une démarche de changement d’assurance. La porte est ouverte en permanence.
Quelles conditions respecter pour que la banque accepte le changement ?
La liberté de changer ne signifie pas que la banque accepte n’importe quelle alternative. Une condition centrale s’impose : l’équivalence des garanties.
Le nouveau contrat d’assurance doit offrir des garanties au moins équivalentes à celles exigées par votre banque. Pas forcément identiques mot pour mot, mais globalement comparables sur les points qu’elle a définis.
Votre banque ne peut refuser votre demande que si elle estime que cette équivalence n’est pas respectée. Et dans ce cas, elle doit motiver son refus par écrit. Elle ne peut pas vous imposer son propre contrat si vous lui présentez une alternative valable.
Aucun frais de résiliation ni pénalité ne peut vous être appliqué lors du changement. Certaines banques peuvent facturer des frais de dossier pour l’édition de l’avenant, ce qui peut réduire légèrement le gain financier. Pensez à vérifier ce point en amont.
Équivalence des garanties : comment la banque vérifie et sur quels critères (CCSF) ?
Le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) a établi une liste de 18 critères d’équivalence. Votre banque en sélectionne généralement 11 selon votre profil et le type de prêt.
Ces critères figurent dans la Fiche d’Information Standardisée (FIS) que la banque doit vous remettre. C’est ce document qui fait foi pour comparer les contrats.
Parmi les critères souvent vérifiés :
- couverture pendant toute la durée du prêt
- couverture dans le monde entier
- prise en charge des sports amateurs
- délai de franchise avant indemnisation
- prise en charge d’un mi-temps thérapeutique
- règles sur les pathologies dorsales et psychologiques
Notre conseil : partez toujours de la FIS pour comparer votre nouveau contrat. C’est la seule grille de lecture officielle qui compte aux yeux de votre banque.
Délai de réponse de la banque : combien de temps et que faire en cas de refus ?
Une fois votre dossier complet transmis à la banque, celle-ci dispose de 10 jours ouvrés pour vous répondre. C’est la règle fixée par la loi.
Deux issues possibles :
- Accord : la banque émet un avenant au prêt et met à jour le TAEG (qui intègre désormais le coût du nouveau contrat)
- Refus motivé : la banque doit expliquer précisément pourquoi les garanties ne sont pas équivalentes
En cas de refus, lisez attentivement la justification. Parfois, il suffit d’ajuster un ou deux points du nouveau contrat (modifier une franchise, ajouter une garantie spécifique) pour que la demande passe. Vous pouvez aussi saisir le médiateur bancaire si vous estimez que le refus n’est pas fondé.
Comment changer d’assurance emprunteur concrètement (étapes et documents) ?
Voici les étapes à suivre dans l’ordre :
Étape 1 – Comparer les offres
Utilisez la FIS de votre banque comme référence. Comparez les prix, les garanties, les exclusions et les franchises.
Étape 2 – Préparer le dossier
Obtenez un devis détaillé et une attestation d’assurance mentionnant explicitement toutes les garanties couvertes.
Étape 3 – Envoyer la demande de substitution
Transmettez l’attestation et les documents nécessaires à votre banque. Conservez une preuve d’envoi.
Étape 4 – Attendre la réponse (10 jours ouvrés)
Si la banque accepte, elle vous envoie un avenant au prêt.
Étape 5 – Résilier l’ancien contrat
Ne résiliez l’ancienne assurance qu’une fois le nouveau contrat validé et la date de prise d’effet confirmée.
Résiliation et substitution : comment éviter une période sans couverture ?
C’est le point de vigilance numéro un. Ne résiliez jamais votre ancienne assurance avant d’avoir :
- l’accord écrit de la banque
- la date de prise d’effet exacte du nouveau contrat
Le nouveau contrat doit démarrer le jour même où l’ancien s’arrête. Aucun jour sans couverture n’est acceptable, ni pour vous ni pour la banque.
La résiliation de l’ancienne assurance peut se faire par courrier simple, e-mail ou via votre espace client en ligne. Une lettre recommandée n’est pas toujours exigée, mais conservez systématiquement une preuve datée de votre démarche.
Questionnaire médical, droit à l’oubli : ce que la loi Lemoine change côté santé
La loi Lemoine a également apporté des avancées significatives pour les emprunteurs dont l’état de santé pouvait compliquer l’accès à l’assurance.
Suppression du questionnaire médical dans certaines situations précises. Vous n’avez pas à remplir de déclaration de santé si les trois conditions suivantes sont réunies :
- le bien financé est à usage d’habitation (ou mixte habitation et professionnel)
- le total des prêts immobiliers assurés ne dépasse pas 200 000 € par emprunteur (ou 400 000 € pour un couple), tous assureurs confondus
- le prêt est remboursé avant vos 60 ans
Droit à l’oubli réduit à 5 ans. Avant la loi Lemoine, certains anciens malades devaient attendre 10 ans avant de ne plus déclarer leur antécédent. Ce délai est désormais réduit à 5 ans après la fin des traitements, quel que soit l’âge et quel que soit le montant emprunté. Cela concerne notamment certains cancers et l’hépatite C. L’objectif est de limiter les surprimes et les exclusions injustifiées.
Combien peut-on économiser en changeant d’assurance emprunteur ?
Les économies peuvent être substantielles. Voici quelques ordres de grandeur réalistes :
- Sur un prêt de 200 000 € sur 20 ans, l’assurance groupe d’une banque peut coûter environ 0,30 % à 0,40 % du capital initial par an, soit entre 600 € et 800 € par an.
- Une assurance individuelle externe peut descendre à 0,10 % à 0,20 % selon votre profil, soit 200 € à 400 € par an.
- L’économie annuelle peut donc atteindre 300 € à 500 €, soit jusqu’à 10 000 € sur 20 ans.
Le gain est d’autant plus important si vous êtes jeune, en bonne santé et que vous exercez une profession peu risquée. Ces profils bénéficient de tarifs très compétitifs sur le marché individuel.
Assurance groupe vs assurance individuelle : laquelle est la plus avantageuse selon votre profil ?
| Critère | Assurance groupe (banque) | Assurance individuelle |
|---|---|---|
| Tarif | Mutualisé, souvent moins personnalisé | Adapté à votre profil, souvent plus compétitif |
| Garanties | Standard | Plus modulables |
| Simplicité | Souscription directe avec le prêt | Quelques démarches supplémentaires |
| Profil idéal | Profil atypique ou santé fragile | Jeune, en bonne santé, profession standard |
La stratégie courante consiste à accepter l’assurance de la banque pour finaliser le prêt rapidement, puis à changer dans les semaines ou mois suivants une fois le crédit signé.
Les erreurs fréquentes qui font échouer un changement d’assurance emprunteur
Voici les erreurs les plus souvent rencontrées :
- Résilier avant d’avoir l’accord de la banque : c’est le risque d’une période sans couverture, inacceptable pour la banque
- Comparer les contrats sans utiliser la FIS : vous risquez de passer à côté d’un critère bloquant
- Oublier de vérifier les exclusions (dos, pathologies psy, sports pratiqués) : un contrat moins cher mais avec des exclusions importantes peut être moins protecteur
- Ne pas conserver les preuves d’envoi : en cas de litige sur les délais, vous en aurez besoin
- Négliger les frais de dossier : quelques dizaines à quelques centaines d’euros qui peuvent rogner le gain attendu
Changer ou renégocier : quelle alternative si vous ne voulez pas substituer ?
Si les démarches vous semblent trop complexes ou si votre situation de santé a évolué depuis la souscription, il existe une autre voie : renégocier directement avec votre assureur actuel.
Vous pouvez demander :
- une baisse du taux d’assurance
- une modification de la quotité (répartition de la couverture entre co-emprunteurs)
- un passage au calcul sur le capital restant dû plutôt que sur le capital initial, ce qui réduit mécaniquement la prime au fil du temps
La méthode : arrivez avec des devis concurrents ou des simulations en main. C’est le meilleur levier de négociation. Votre assureur sait qu’il peut vous perdre, et il peut avoir intérêt à faire un geste commercial.
FAQ : réponses aux questions courantes sur le changement d’assurance emprunteur et la loi
Peut-on changer d’assurance emprunteur après 10 ans de crédit ?
Oui, la loi Lemoine ne fixe aucune limite dans le temps. Vous pouvez changer après 1 an comme après 15 ans.
La banque peut-elle refuser sans justification ?
Non. Tout refus doit être motivé par écrit, avec les critères d’équivalence non respectés clairement identifiés.
Faut-il passer par un courtier pour changer ?
Ce n’est pas obligatoire, mais un courtier peut vous faire gagner du temps, notamment pour identifier les contrats qui matchent parfaitement avec la FIS de votre banque.
Le changement d’assurance modifie-t-il mon TAEG ?
Oui. La banque met à jour le TAEG dans l’avenant, puisque le coût de l’assurance entre dans le calcul du taux annuel effectif global.
Les crédits à la consommation sont-ils concernés ?
Non. Les règles sur la suppression du questionnaire médical et le changement à tout moment visent spécifiquement les prêts immobiliers des particuliers.
Peut-on changer d’assurance si on est en arrêt maladie au moment de la demande ?
La souscription d’un nouveau contrat peut être plus délicate dans ce cas. Certains assureurs peuvent poser des conditions ou appliquer des exclusions temporaires. Mieux vaut attendre un retour à la normale ou se faire accompagner.
